Les dernières pistes de ski ont fermé ce mois-ci et l’été approche à grands pas.. L’année prochaine annonce peut-être des surprises avec la présence d’un nouveau restaurant ou d’une nouvelle discothèque en bas de nos pistes préférées.
À ce sujet, de quels outils disposent les Communautés de communes ? Les pistes de ski appartiennent-elles au domaine public, ou privé ?
La réponse varie selon les cas, à savoir ski alpin ou ski de fond.
Le Conseil d’État a été clair au sujet du ski alpin: elles relèvent du domaine public des collectivités:
l’exploitation des pistes skiables est un service public (pour rappel, un service public est une activité d’intérêt général assurée ou du moins assumée par une personne publique);
par ailleurs, les pistes de ski alpin font partie du domaine public des collectivités en ce qu’elles font l’objet d’aménagements particuliers.
Les choses diffèrent en ce qui concerne le ski de fond. En effet, ce sport est souvent pratiqué dans des espaces naturels (ou peu aménagés). On pourrait penser au Parc naturel du massif des Bauges, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO.
Plusieurs années après la décision du Conseil d’État concernant les pistes de ski alpin, la Cour d’Appel de Lyon a considéré qu’il fallait écarter les domanialités publiques des terrains, faute d’aménagement spécial propre à l’activité de ski de fond.
En d’autres termes, la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise par exemple (laquelle compte 8 communes incluant Bourg Saint-Maurice ou encore Val d’Isère) pourrait utiliser des outils juridiques de droit privé (comme les baux commerciaux ) lorsqu’il s’agit de terrains publics accueillant des pistes de ski de fond - et des outils juridiques associés au droit public (comme les baux emphytéotiques administratifs) lorsqu’il s’agit de terrains accueillant des pistes de ski alpin.
Un peu technique mais toujours bon à savoir…
